Document disponible sous ce lien en pdf
J'accuse bonne réception à travers l'adresse officiel de COMINIERE du document intitulé: MANONO: NEUF SIGNAUX D'ALERTE DANS LE SECTEUR NAISSANT DU LITHIUM EN RDC qui comporte neuf questions auxquelles vous voulez avoir les réponses de la part de COMINIERE.
Je suis le Directeur Général de COMINIERE SA, donc la bouche autorisée pour vous donner les informations fiables afin de parer à toute forme de campagne de désinformation autour du projet Manono.
Ayant été créée en l'an 2010 sous le cendres de l'ancienne Zaïre-étain sans moyens financiers pour développer différents projets miniers, la COMINIERE SA a dû adopter une politique de partenariat afin d'exploiter son patrimoine minier.
C'est ainsi qu'en date du 17 octobre 2016, un contrat de Joint-Venture fut conclut entre COMINIERE SA et DATHOMIR RESOURCES Sarl dans l'objectif de développer conjointement des projets miniers sur certaines concessions dont le PR 13359. Dans cette JV DATHOMIR détient 70% de parts sociales et COMINIERE 30%. Par voie de conséquence et en application du contrat de JV, COMINIERE a cédé à la société commune DATHCOM MINING (Dathomir + cominiere) le PR 13359.
Par la suite, dans les conditions les plus opaques possibles, DATHOMIR vendra 60% de ses parts sociales dans la JV DATHCOM à une société junior australienne appelée AVZ. C'est de cette manière sans aucune due diligence que AVZ deviendra actionnaire majoritaire dans la société commune.
Après ce bref aperçu je peux répondre successivement à vos question.
I. Le conflit entre AVZ et COMINIERE est un conflit de coentreprise et non sur la partie sud du gisement de Manono. Le PR 13359 dans sa configuration actuelle est bel et bien une concession de COMINIERE qui a été rétrocédé après la résiliation du contrat de JV suite à des abus de la majorité, la fraude et l'opacité dans la gestion de la JV de la part de AVZ. La rétrocession de ce patrimoine à COMINIERE a été faite en exécution d'un jugement du TGI Kalemi. AVZ a essayé plusieurs fois de faire annuler ce jugement sans y parvenir.
2. Il n'y eut aucune irrégularité dans le transfert des parts de l 'Etat dans la coentreprise après l'entrée de AVZ dans le capital de la JV. Toutes les conditions ont été respectées notamment le droit de préemption des actionnaires. La documentation existe.
3. Je ne sais pas quelle est cette entreprise dont la propriété n'est pas retracée. COMINIERE SA fonctionne avec tous ses organes de gestion, les réunions d'Assemblée générale et du conseil d'administration se tiennent régulièrement. Les contrats signés sont publiés au journal officiel et transmis à la CTCPM en conformité avec la loi en RDC.
4. COMINIERE SA dont je suis le DG ne permet pas à travers ses statuts qu'une autre entreprise puisse se mixer au développement des projets miniers en dehors du cadre légal.
5. COMINIERE SA n'est pas l'entreprise qui fait l'attribution des permis miniers. Cela c'est une attribution du Cadastre Minier ( CAMI ).
6. COMINIERE SA est une entreprise commerciale selon le droit des affaires OHADA. A ce jour, aucun contrat n'a été signé en dehors de ce cadre.
7. Les contrats de JV signés par COMINIERE sont envoyés à la CTCPM en application de la loi et même publiés sur le site web de l'entreprise.
8. Il n'existe aucune ONG avec laquelle COMINIERE a eu à faire des paiements quelconques.
9. L'argent manquant dans le compte séquestre constitué par AVZ et géré par son avocat Maître Christian Lukusa constitue un scandale de corruption dans le chef de AVZ. Ce sont les déclarations de Maître Christian Lukusa qui ont mis à nu ce vaste réseau de corruption mis en place autour du projet de Lithium de Manono.
Je reste disponible pour des éclairements éventuels tout en vous confirmant que tout ce que je viens de présenter comme réponses est appuyé par des preuves.
--
Célestin KIBEYA KABEMBA
Directeur Général - COMINIERE SA
