According to civil society, the Democratic Republic of Congo has already lost billions of dollars due to
Dan Gertler’s deals in the country, and it is set to lose more. Although in some instances justice held
Gertler’s business partners accountable for corrupt activities, and although the US put him under
Global Magnitsky sanctions for corruption back in 2017, he has never been directly incriminated.
In 2022, Gertler signed a deal with the DRC government where he committed to give back to the
country the assets he still owns. However, the DRC not only has to pay to him a significant amount
of money as part of the agreement, but it has also committed to advocate for sanctions lifting in
the US. As a result, the US administration is currently considering granting Mr Gertler a license on
sanctions. The Congo Is Not for Sale (Congo N’est Pas A Vendre — CNPAV) coalition urges the US to not
lift sanctions against Gertler until a fairer deal is renegotiated between him and the DRC.
A fair agreement should take into account Mr Gertler’s track record of deals that have been detrimental
for the DRC, starting from the 1990s to these days. Over the past decades, Mr Gertler acquired a
portfolio of assets, including royalty rights in three mining projects: the two Glencore-owned KCC
and Mutanda Mining, and ERG’s Metalkol. CNPAV, thanks to the evidence at its disposal, argues that a
number of these assets, including royalties, have been acquired unlawfully. This was possible because
of Mr Gertler’s close friendship with the Congolese political elite. The strongest pieces of evidence
suggesting that Gertler has engaged in unlawful practices in the DRC come from a settlement that the
US Department of Justice reached with a hedge fund called Och-Ziff in 2016, and from investigations
into Glencore in Switzerland, which were closed in 2024. These have been complemented, over the
years, by other investigations, leaks and revelations of investigative journalists.
The deal signed in 2022 does not take into account all these instances. On the contrary, Gertler is
bound to receive more than €180 million from Congo. In addition, he is allowed to keep his royalty
rights in all the three mining projects, and he is shielded from prosecution in the DRC. Finally, the
Congolese government commits to advocate for sanctions lifting.
In light of all this, CNPAV proposes some key points that a renegotiation of the 2022 deal should
include before any sanctions relief is considered:
- an acknowledgement of having acquired some assets unlawfully;
- an independent valuation of the asset portfolio affiliated with him;
- establishment of a restitution mechanism supervised by independent parties;
- compensation to the DRC for the unlawfully acquired assets;
- restoration of the civic space with total withdrawal of charges against civil society actors and protection of whistleblowers.
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Selon la société civile, la République démocratique du Congo a déjà perdu des milliards de dollars
à cause des transactions de Dan Gertler dans le pays, et elle est sur le point d’en perdre davantage.
Bien que dans certains cas, la justice ait tenu les partenaires commerciaux de Gertler responsables
d’activités de corruption, et bien que les États-Unis l’aient placé sous les sanctions de la loi Global
Magnitski pour corruption en 2017, il n’a jamais été directement incriminé.
En 2022, Gertler a signé un accord avec le gouvernement de la RDC dans lequel il s’est engagé à
restituer au pays les actifs qu’il possède encore. Cependant, la RDC doit non seulement lui verser une
somme d’argent importante dans le cadre de l’accord, mais elle s’est également engagée à plaider
en faveur de la levée des sanctions aux États-Unis. En conséquence, l’administration américaine
envisage actuellement d’accorder à M. Gertler une licence sur les sanctions. La coalition Congo N’est
Pas A Vendre (CNPAV) exhorte les États-Unis à ne pas lever les sanctions contre Gertler tant qu’un
accord plus équitable n’aura pas été renégocié entre lui et la RDC.
Un accord équitable devrait tenir compte du passé de M. Gertler en matière d’accords préjudiciables
à la RDC, des années 1990 à nos jours.
Au cours des dernières décennies, M. Gertler a acquis un portefeuille d’actifs, notamment des droits
de royalties sur trois projets miniers : les deux projets miniers KCC et Mutanda Mining, détenus par
Glencore, et Metalkol, appartenant à ERG. CNPAV, grâce aux preuves dont elle dispose, soutient
qu’un certain nombre de ces actifs, y compris les royalties, ont été acquis illicitement. Cela a été
possible grâce à l’étroite amitié de M. Gertler avec l’élite politique congolaise.
Les éléments les plus solides suggérant que Gertler s'est livré à des pratiques illicites en RDC
proviennent d’un accord conclu en 2016 entre le ministère américain de la Justice et un fonds
spéculatif appelé Och-Ziff, ainsi que d’enquêtes sur Glencore en Suisse, clôturées en 2024. Ces
éléments ont été complétés, au fil des ans, par d’autres enquêtes, fuites et révélations de
journalistes d’investigation.
L’accord signé en 2022 ne prend pas en compte tous ces éléments. Au contraire, Gertler est
tenu de recevoir plus de 180 millions d’euros du Congo. De plus, il est autorisé à conserver ses
droits de royalties sur les trois projets miniers et il est protégé contre les poursuites en RDC.
Enfin, le gouvernement congolais s’engage à plaider en faveur de la levée des sanctions.
À la lumière de tout cela, CNPAV propose quelques points clés qu’une renégociation de l’accord
de 2022 devrait inclure avant d’envisager un allègement des sanctions :
- une reconnaissance d’avoir acquis certains actifs de manière illicite ;
- une évaluation indépendante du portefeuille d’actifs qui lui est affilié ;
- la mise en place d’un mécanisme de restitution supervisé par des parties indépendantes ;
- une indemnisation de la RDC pour les actifs illicitement acquis ;
- une restauration de l’espace civique avec retrait total des charges contre les acteurs
de la société civile et protection des lanceurs d'alerte.
Le rapport complet est disponible sous ce lien.
