Resource Matters demande la fin de l’impunité pour les fonds disparus de la Gécamines

Kinshasa, le 01 novembre 2023 – Resource Matters appelle la Cour des Comptes et la justice à étendre leur enquête pour que les personnes impliquées dans la disparition de centaines de millions de dollars d’avances fiscales de la Gécamines répondent de leurs actes.

Elle félicite la Cour des Comptes pour avoir remis à l’agenda la disparition des fonds de la Gécamines sous forme d’avances fiscales, notamment $25,5 millions
présumés détournés par M. Albert Yuma, ancien PCA de la Gécamines et Deogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo, parmi d’autres. Resource Matters encourage la justice à étendre l’enquête au-delà de ces faits, puisque $25 millions ne représente qu’un cinquième des avances fiscales disparues.

Pour rappel, selon une enquête menée par Resource Matters en collaboration avec le consortium Congo Hold-Up, la Gécamines a versé plus de 530 millions dollars dans des comptes de la Banque Centrale du Congo de 2012 à 2020. Selon les parties impliquées, il s’agissait d’avances fiscales, c’est-à-dire des paiements de taxes avant qu’elles ne soient dûes à l’Etat. Cependant, selon l’IGF, la majorité de ces fonds n’a jamais été versée (ou “nivelée”) au Trésor Public.

En lieu et place, des documents consultés par Resource Matters montrent que certaines avances fiscales ont directement été transférées aux entreprises privées. 8 millions USD a même directement été retiré en liquide au guichet de la BGFIBank. Les sociétés privées dont Sud Oil (qui n’existe que sur papier) a bénéficié de 15 millions de dollars et TEXICO (qui appartiendrait à Albert Yuma et Norbert Nkulu) a eu droit à 5 millions USD.

Désormais, la Cour des Comptes veut mettre la lumière sur 25,5 millions de dollars dont 15 millions USD de la Gécamines et 10,5 millions USD du trésor public.

Entretemps, les anciens ministres des finances ont ordonné aux régies financières de faire comme si ces sommes étaient bel et bien arrivées au Trésor Public. Plus particulièrement, ils ont demandé aux trois régies d’accorder à la Gécamines des “titres” reconnaissant le versement des avances fiscales (“titrisation”), même si celles-ci ne sont jamais arrivées au Trésor Public. Ainsi, la DGI a reconnu avoir “perçu” plus de 340 millions, la DGRAD a reconnu plus de 121 millions et la DGRAD a reconnu plus de 60 millions. Pourtant, lors d’un atelier de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives, les représentants des trois régies ont eux-mêmes confirmé ne jamais avoir vu l’arrivée de ces avances.

Resource Matters dénonce une fois de plus ces pratiques illégales de titrisation et compensation systématiques faites par les régies financières sur base d’une simple lettre du Ministre des finances, sans toute forme de preuve attestant que ces fonds ont effectivement été encaissés par le trésor public.

Nous félicitons l’Inspection Générale des Finances qui a instruit toutes les régies financières à suspendre les compensations car non seulement qu’elles sont prohibées par la loi, mais plus de 315 millions USD restent intraçables: aucune pièce ne prouve qu’elles ont été réellement encaissées par l’Etat.

Resource Matters encourage la Cour de Comptes, qui est en pleine instruction du dossier, l’IGF et les cours et tribunaux, à poursuivre sans relâche toute personne impliquée dans le détournement de ces avances fiscales qui prive l’Etat congolais et la société Gécamines des moyens nécessaires pour la relance de ses activités.

Nous demandons qu’un procès public et médiatisé soit organisé afin que la vérité éclate au grand jour en vue de décourager ces actes qui freinent le développement du pays.

Contact : info@resourcematters.org