Pas au courant, pas de courant: Le projet hydroélectrique de Busanga

Ce rapport de la synergie AFREWATCH – IBGDH – OAERSE analyse les aspects de la gouvernance dans la mise en œuvre du projet de Busanga, un nouveau projet hydro-électrique au nord de Kolwezi.

Ce projet résulte de l’accord passé entre la République Démocratique du Congo (RDC) et de grandes sociétés étatiques Chinoises afin de répondre aux besoins de productivité de quelques-uns de ces partenaires chinois dans l’ancienne province du Katanga, notamment la Sino- Congolaise des Mines (SICOMINES). Le site hydroélectrique de BUSANGA est parmi les plus importants du pays. Grâce à son potentiel de production énergétique estimé à 240MW, il est parmi les 10 plus grands centres hydroélectriques du pays. Sa proximité vis-à-vis de l’industrie du cuivre et du cobalt en a fait un des sites ayant fait l’objet de nombreuses sollicitations des opérateurs privés.

Le rapport se penche sur les détails des transactions entre les différents acteurs historiques impliqués dans le projet, comme la Gécamines, Mag Energy et la Sino- Congolaise Hydroélectrique de Busanga (SICOHYDRO) qui est le concessionnaire actuel du site. Il cherche aussi à analyser l’équilibre entre les apports et les retombées pour les parties actuellement impliquées dans le projet. Notamment, quelles seront les retombées financières pour les uns et les autres ? Quelle sera la répartition d’électricité entre les potentiels bénéficiaires ? Ces retombées sont-elles en équilibre avec les apports au projet ? Et de susciter des questionnements sur un décaissement de 328 millions des dollars américains du côté Etat congolais pour le projet.

Pendant 8 mois, l’équipe de recherche a fait recours à l’analyse, à la documentation et à l’enquête de terrain, qui ont permis de passer en revue des conventions, contrats et articles disponibles sur le projet BUSANGA et SICOMINES, d’échanger et d’initier des contacts directs grâce aux questionnaires avec des acteurs impliqués directement ou indirectement dans le développement du projet BUSANGA. Il s’agit des habitants du village Wakipindji, certains responsables des entreprises Gécamines et SNEL, du ministère provincial et national de l’énergie de la SNEL, de l’administration publique 6 ainsi que du Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-congolais (BCPSC).

Après analyse des aspects de gouvernance dans le montage du projet de Busanga, il est important de noter que l’évolution de la propriété de BUSANGA est moins transparente car les informations recueillies dans la recherche ne permettent pas de:

• Savoir si avant 2005, le site appartenait à la Gécamines ou à la SNEL – Retracer et maitriser la transaction ayant intervenue entre la Gécamines ou la SNEL et MagEnergy ;
• Comprendre le contenu des accords entre l’Etat congolais et SYCOHYDRO et surtout les termes de concession de BUSANGA à SYCOHYDRO ;
• De déterminer la répartition de l’énergie qui sera produite à Busanga entre les bénéficiaires potentiels en dehors de Sicomines, bénéficiaire prioritaire ;
• De comprendre pourquoi l’Etat se fait représenter par une entreprise privé « COMMAN SARL » dans SYCOHYDRO ;
• De maitriser le mécanisme de financement et de remboursement du projet ;
• Et de maitriser l’entité étatique qui avait capté le 328 millions des dollars américains pour le projet

La synergie a néanmoins constaté que les retombées pour la Partie Congolaise dans le projet Busanga risquent d’être très minimes. Le Congo ne détient dans ce projet que 25 pourcent des parts alors que la partie chinoise détient à elle seule 75 pourcent, ce qui semble déséquilibré si l’on sait que la partie Congolaise apporte dans ce projet : le site, les infrastructures, l’eau, la licence, ainsi qu’une contribution probable de $328 millions de dollars d’investissement. Par ailleurs, la répartition des parts entre les sociétés qui représentent la RDC dans ce projet pose également des problèmes de transparence et d’équilibre.

En effet, celles-ci sont réparties entre la Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES, 7%), la Société Nationale d’Electricité (SNEL, 3%), et Congo Management (COMAN, 15%). COMAN est une société privée dont la propriété réelle s’est avérée difficile à tracer. Pourquoi cette société détient-elle 15 pourcent des actions, soit davantage que les deux entreprises étatiques (GECAMINES et SNEL), qui sont pourtant mieux placées pour valablement représente les intérêts de l’Etat Congolais ?

Vue l’importance du projet Busanga pour le développement de la région de Kolwezi et, plus généralement, le sud du pays, la synergie recommande d’accroître la transparence au niveau des acteurs intervenant dans la projet Busanga, leurs apports, la source de financement, les retombées du projet, particulièrement la répartition de l’énergie pour les uns et / ou des revenus de sa commercialisation pour les autres.

Communiqué de presse

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