Atelier : Amendement de la Loi sur l'électricité

Fin 2024, le Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité a fait validé une série d’amendements légaux qui ont suscité des préoccupations parmi les parties prenantes, donc la société civile.

L’atelier consacré à la loi tenu le 28 février 2025 à l’Hôtel Memling à Kinshasa, s’inscrivait dans une démarche de plaidoyer inclusif réunissant un large éventail d’acteurs du secteur énergétique. Ont participé à ces échanges des organisations de la société civile, la Fédération des entreprises du Congo (FEC), des institutions publiques ainsi que des organes techniques et de régulation, notamment l’Agence nationale d’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain (ANSER) et l’Autorité de régulation de l’électricité, aux côtés d’entreprises privées dont l’ACERD. Cet espace de dialogue a permis de croiser les perspectives et de favoriser une compréhension commune des enjeux liés à cette législation.

L’objectif principal de l’atelier était d’aboutir à une position concertée à travers l’élaboration d’un mémorandum de plaidoyer destiné aux instances nationales. Cette initiative permettait de donner suite aux préoccupations concernant le processus d’adoption de la loi, marqué notamment par une validation rapide et des irrégularités perçues dans les procédures de promulgation. Les participants ont ainsi analysé les principales faiblesses du texte, avant de consolider et valider collectivement les observations, renforçant ainsi la crédibilité et la légitimité du plaidoyer.

À l’issue des travaux, les parties prenantes ont défini les prochaines étapes, visant à porter ce plaidoyer auprès des institutions compétentes, en particulier l’Assemblée nationale et le Sénat, dans le cadre du processus de révision engagé en 2025. L’ambition est de contribuer à l’élaboration d’un cadre légal plus cohérent, inclusif et adapté aux réalités du secteur. Resource Matters a joué un rôle central dans la coordination de l’atelier, aux côtés de l’équipe du Réseau Mwangaza.