Analyse Makuta : Pourquoi le fonds minier pour les générations futures

Dans cette note, le consortium Makuta ya Maendeleo examine le Fonds minier pour les générations futures (FOMIN), créé par le code minier de 2018 pour épargner une part des revenus miniers au profit des Congolais de demain. Alimenté par 10 % de la redevance minière, le fonds est devenu opérationnel avec la nomination de ses dirigeants en décembre 2021 et avait déjà accumulé quelque 208 millions de dollars fin 2021. Le consortium conclut néanmoins que, dans sa configuration actuelle, le FOMIN ne pourra pas remplir sa mission.

Le problème tient d’abord à des objectifs mal définis. Le décret de 2019 assigne au fonds des missions de financement du développement — infrastructures, agriculture, industrie — plus proches d’un fonds de développement que d’un fonds d’épargne intergénérationnelle, ce qui contredit l’intention du législateur et laisse la porte ouverte à des dépenses immédiates. À cela s’ajoutent l’absence de politique explicite d’équité entre générations, l’imprécision sur l’horizon d’épargne et le silence du cadre sur les conditions de retrait, autant de lacunes qui exposent le fonds aux pressions budgétaires du moment. La gouvernance suscite les mêmes réserves : le conseil d’administration est largement composé de représentants du gouvernement, sans place pour la société civile ni pour des experts indépendants, et rien ne garantit la séparation entre la gestion des actifs et le pouvoir politique.

La note relève enfin des faiblesses en matière de transparence et de contrôle. Le cadre ne prévoit ni publication systématique des états financiers, des placements et des performances, ni audit externe indépendant, ni règles claires limitant les risques d’investissement, et le contrôle parlementaire reste marginal. Fort de ces constats, le consortium recommande de requalifier le FOMIN en véritable fonds d’épargne, de clarifier ses objectifs et ses règles de retrait, d’ouvrir sa gouvernance à des membres indépendants et de soumettre sa gestion à des obligations strictes de publication et d’audit, sur le modèle des fonds souverains reconnus.