Dotation de 0,3 % : trente organisations et la FEC exigent la signature de l'arrêté conforme au consensus

La Coordination des actions de plaidoyer pour la gouvernance des ressources naturelles, Makuta ya Maendeleo, le Congo N’est Pas À Vendre (CNPAV), la Plateforme des organisations de la société civile œuvrant dans le secteur minier (POM) et la Fédération des entreprises du Congo (FEC) pressent les ministres des Mines et des Affaires sociales de signer sans délai l’arrêté interministériel approuvant le manuel de gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières, destinée au développement communautaire.

Les signataires déplorent surtout que les deux ministres aient transmis au Premier ministre un document contraire à l’esprit et à la lettre du code minier révisé, écartant le manuel pourtant conforme aux articles 258 bis et 285 octies et largement approuvé par les parties prenantes. Ce blocage, estiment-ils, tient à des débats sans fondement légal et aux manœuvres de certains services publics, en particulier le Fonds national de promotion et de service social (FNPSS), qui cherche à instaurer une gestion centralisée de la dotation au détriment des communautés bénéficiaires.

Or le consensus sur le contenu du manuel est ancien et solide : il s’est dégagé lors des travaux tripartites menés par les deux ministères avec la société civile et les entreprises minières entre octobre 2019 et décembre 2020, puis a été confirmé par la Chambre des mines de la FEC lors de son atelier de Lubumbashi en juin 2021 et par le cadre de dialogue IDAK, qui ont tous deux recommandé une signature immédiate sur le modèle du fonds social de Tenke Fungurume Mining.

Les organisations demandent donc aux deux ministres de signer l’arrêté conformément à ce consensus et au code minier.