Le consortium Makuta ya Maendeleo lance une plateforme interactive sur la redevance minière provinciale et locale

Le consortium Makuta ya Maendeleo a lancé une plateforme interactive consacrée à la pulgation des informations sur la collecte, la répartition et l’allocation de la redevance minière que les entreprises versent aux provinces et aux entités territoriales décentralisées (ETD) en RDC. L’outil publie à la fois les montants dus à chaque province et ETD, tels qu’ils figurent dans les notes de débit des pisions des mines, et les montants réellement perçus. Il propose également une carte interactive localisant les projets miniers assujettis à la redevance ainsi que les entités bénéficiaires.

Pour Jean Pierre Okenda, directeur du département Industries extractives de Resource Matters et membre du consortium, la plateforme vise à stimuler la participation et la surveillance citoyennes tout au long de la chaîne de collecte et de dépense de la redevance, afin que ces fonds soutiennent enfin le développement communautaire dans les zones minières. Elle permet aussi aux provinces et aux ETD bénéficiaires de publier les données sur les montants collectés et leur affectation, comme l’exige l’article 27 du décret n° 22/20 du 13 mai 2022. L’initiative répond à un paradoxe : malgré l’immense richesse minière du pays, l’exploitation n’a pas encore engendré de réels progrès sociaux et économiques pour les Congolais, en particulier pour les communautés affectées.

Le code minier de 2018 a pourtant introduit trois leviers de développement local, une redevance partagée entre le pouvoir central, les provinces et les ETD (avec une part pour le fonds des générations futures); des cahiers des charges obligatoires avec les communautés, et un prélèvement d’au moins 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises. Leur impact reste toutefois limité, freiné par une faible transparence, un accès restreint aux données et un contrôle citoyen insuffisant ; les chiffres de l’ITIE les plus récents sur la redevance remontent d’ailleurs à juin 2020. Engagé sur ces questions depuis 2019, le consortium présente la plateforme comme un outil au service de la transparence et de la redevabilité dans la gestion des redevances provinciales et locales.

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