Nomination des mandataires du fonds minier pour les generations futures (FOMIN)

La société civile, notamment le consortium Makuta ya Maendeleo, AFREWATCH, la LITRASE, la COGEP, la coalition Publiez Ce Que Vous Payez et la Coordination des actions de plaidoyer sur les ressources naturelles réagissent à l’ordonnance présidentielle du 3 décembre 2021 nommant les membres du Conseil d’administration et du Comité de gestion du Fonds minier pour les générations futures (FOMIN).

Tout en prenant acte de ces nominations, elles estiment qu’elles auraient dû être précédées d’une refonte du cadre du fonds. En l’état, le cadre réglementaire et institutionnel du FOMIN comporte trop de faiblesses: absence de politique claire d’équité intergénérationnelle, objectifs éloignés de l’intention du législateur, gouvernance et mécanismes de transparence inadéquats, et aucune règle sur les retraits, la budgétisation, le contrôle indépendant ou la limitation des risques d’investissement pour garantir le partage intergénérationnel des revenus miniers voulu par le code minier de 2018.

Sans requalification globale, « le FOMIN serait un mort-né ». Les organisations appellent le Premier ministre Sama Lukonde à convoquer un atelier des parties prenantes pour en redéfinir, par consensus, les objectifs, la gouvernance et les règles de gestion.