Redevances minières et ITIE : Makuta ya Maendeleo appelle à des déclarations complètes et transparentes
Note
- Congo
- Fiscalité locale
- Mines
Partenaires associés
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Makuta ya maendeleo -
Le centre carter -
Initiative pour la bonne gouvernance et les droits humains (ibgdh) -
Cadre de concertation de la société civile de l’ituri sur les ressources naturelles (cdc/rn) -
Justice pour tous (jpt) -
Action pour la défense des droits humains (addh) -
Observatoire d'etudes et d'appui à la responsabilité sociale et environnementale (oearse)
Le consortium Makuta ya Maendeleo, qui réunit plusieurs organisations de la société civile dont Resource Matters et le Centre Carter, publie une analyse du rapport assoupli de l’ITIE-RDC couvrant 2018 à 2020. L’étude se concentre sur les quotités de la redevance minière destinées aux entités infranationales, en particulier les 15 % dus aux entités territoriales décentralisées (ETD) et les 10 % dus au Fonds minier (FOMIN). Son objectif est d’aider le Comité exécutif de l’ITIE à améliorer les futures déclarations et l’étude thématique en cours sur la redevance locale.
L’analyse conclut que le rapport n’est ni exhaustif ni suffisamment détaillé. Elle relève d’importants écarts entre ce que les entreprises déclarent avoir payé et ce que l’État et les ETD déclarent avoir perçu : pour la seule année 2018, l’administration a enregistré 52 millions de dollars de plus que les montants déclarés par les entreprises. Beaucoup de sociétés n’ont pas déclaré leurs quotités ETD et FOMIN, en 2019, seules 29 des 45 entreprises ont déclaré des paiements aux ETD, et les colonnes du FOMIN sont restées quasi vides, signe d’un sérieux problème de collecte. Surtout, les données ne sont ventilées ni par ETD ni par projet minier, si bien que les citoyens ne peuvent savoir quelle localité a réellement reçu la redevance d’une entreprise, en violation de l’exigence 4.7 de la norme ITIE.
Le consortium invite donc le Comité exécutif de l’ITIE à combler ces lacunes dans le prochain rapport thématique : garantir des déclarations complètes et expliquer chaque écart, ventiler les paiements et les recettes par province, par ETD et par projet, réclamer les chiffres manquants du FOMIN, renforcer les capacités des ETD et presser le gouvernement d’adopter l’arrêté interministériel réglant le partage de la redevance lorsque les projets chevauchent plusieurs entités. Des données complètes et vérifiables, souligne-t-il, sont indispensables pour que les citoyens puissent suivre la collecte et l’usage de ces fonds communautaires.