CNPAV / Gertler : Rendre au Congo ce qui est au Congo

Selon la société civile, la République démocratique du Congo a déjà perdu des milliards de dollars à cause des transactions de Dan Gertler dans le pays, et elle est sur le point d’en perdre davantage. Bien que dans certains cas, la justice ait tenu les partenaires commerciaux de Gertler responsables d’activités de corruption, et bien que les États-Unis l’aient placé sous les sanctions de la loi Global Magnitski pour corruption en 2017, il n’a jamais été directement incriminé.

‍En 2022, Gertler a signé un accord avec le gouvernement de la RDC dans lequel il s’est engagé à restituer au pays les actifs qu’il possède encore. Cependant, la RDC doit non seulement lui verser une somme d’argent importante dans le cadre de l’accord, mais elle s’est également engagée à plaider en faveur de la levée des sanctions aux États-Unis. En conséquence, l’administration américaine envisage actuellement d’accorder à M. Gertler une licence sur les sanctions. La coalition Congo N’est
Pas A Vendre (CNPAV) exhorte les États-Unis à ne pas lever les sanctions contre Gertler tant qu’un accord plus équitable n’aura pas été renégocié entre lui et la RDC.

Un accord équitable devrait tenir compte du passé de M. Gertler en matière d’accords préjudiciables à la RDC, des années 1990 à nos jours.

‍Au cours des dernières décennies, M. Gertler a acquis un portefeuille d’actifs, notamment des droits de royalties sur trois projets miniers : les deux projets miniers KCC et Mutanda Mining, détenus par Glencore, et Metalkol, appartenant à ERG. CNPAV, grâce aux preuves dont elle dispose, soutient qu’un certain nombre de ces actifs, y compris les royalties, ont été acquis illicitement. Cela a été possible grâce à l’étroite amitié de M. Gertler avec l’élite politique congolaise.

Les éléments les plus solides suggérant que Gertler s’est livré à des pratiques illicites en RDC proviennent d’un accord conclu en 2016 entre le ministère américain de la Justice et un fonds spéculatif appelé Och-Ziff, ainsi que d’enquêtes sur Glencore en Suisse, clôturées en 2024. Ces éléments ont été complétés, au fil des ans, par d’autres enquêtes, fuites et révélations de journalistes d’investigation.

‍L’accord signé en 2022 ne prend pas en compte tous ces éléments. Au contraire, Gertler est tenu de recevoir plus de 180 millions d’euros du Congo. De plus, il est autorisé à conserver ses droits de royalties sur les trois projets miniers et il est protégé contre les poursuites en RDC. Enfin, le gouvernement congolais s’engage à plaider en faveur de la levée des sanctions.

À la lumière de tout cela, CNPAV propose quelques points clés qu’une renégociation de l’accord de 2022 devrait inclure avant d’envisager un allègement des sanctions :

• une reconnaissance d’avoir acquis certains actifs de manière illicite ;
• une évaluation indépendante du portefeuille d’actifs qui lui est affilié ;
• la mise en place d’un mécanisme de restitution supervisé par des parties indépendantes ;
• une indemnisation de la RDC pour les actifs illicitement acquis ;
• une restauration de l’espace civique avec retrait total des charges contre les acteurs
  de la société civile et protection des lanceurs d’alerte.